Nos Conditions Générales de Vente
Article 1 : Identification du vendeur
Le site https://resine-et-bois-66.com est exploité par : Résine et Bois, EI. Directeur de la publication : Pierre Godet. Hébergeur : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES. Contact : resineetbois66@gmail.com / 0628021475.
Article 2 : Champ d'application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site internet https://resine-et-bois-66.com, quel que soit le produit acheté (planches à découper, sous-verres, cendriers, coupes à fruits, cadres, décorations ou tout autre article proposé).
Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Cette acceptation est matérialisée par le cochement obligatoire d'une case à cocher lors de la validation de la commande. Aucune commande ne peut être validée sans cette acceptation explicite.
Les CGV sont systématiquement communiquées au client sur le site avant chaque commande. Il appartient au client de les consulter et de les conserver avant de valider son achat.
Article 3 : Produits - caractéristiques
Les produits proposés sont des objets artisanaux mêlant résine et bois : planches à découper, sous-verres, cendriers, coupes à fruits, cadres, décorations de Noël, et autres articles de décoration. Chaque pièce est fabriquée à la main à partir de bois naturel et de résine époxy. En raison de l'essence naturelle du bois et du processus artisanal, les couleurs, les veinures du bois et l'aspect final peuvent présenter de légères variations d'un produit à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut mais font le caractère unique de l'objet. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
4.1. Prix en euros TTC Les prix des produits vendus sur le site https://resine-et-bois-66.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
4.2. Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire sur le site. Le montant exact des frais de port est calculé automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Une information sur les frais de livraison est communiquée au client avant toute validation définitive de sa commande.
4.3. Modification des prix Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client, sous réserve de disponibilité. Les modifications de prix ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commandes
5.1. Étapes de validation de la commande La passation d'une commande sur le site https://resine-et-bois-66.com s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et modification éventuelle
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Validation définitive de la commande
- Paiement
5.2. Obligation de vérification avant validation définitive
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il fournit lors de la commande (notamment : produits choisis, quantités, adresse de livraison, adresse de facturation, mode de livraison). Le client reconnaît qu'une erreur dans ces informations (en particulier l'adresse de livraison) est de son seul fait et peut entraîner des frais supplémentaires ou une impossibilité de livraison. La validation définitive de la commande vaut acceptation irrévocable de son contenu.
5.3. Accusé de réception par email
Dès la validation définitive de la commande et la confirmation du paiement, le vendeur adresse au client un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison). Cet email fait foi de l'enregistrement de la commande. Le client est invité à conserver cet email pour ses archives.
5.4. Droit de refus de commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :
Indisponibilité du produit commandé
Litige existant avec le client (impayé antérieur, contestation)
Information anormale ou suspecte concernant la commande ou le client
Commande manifestement frauduleuse
Non-respect des présentes CGV par le client
Demande de livraison dans une zone géographique non desservie
En cas de refus de commande, le vendeur en informe le client par email et procède au remboursement intégral des sommes déjà versées, sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le refus.
Article 6 – Paiement
6.1. Moyens de paiement acceptés
Sur le site https://resine-et-bois-66.com, le client peut régler ses commandes par l'un des moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Virement bancaire
Le paiement par chèque n'est pas accepté. Le paiement en espèces n'est pas accepté pour les commandes en ligne.
6.2. Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par un prestataire de paiement certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Toutes les informations bancaires du client (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont chiffrées et ne circulent jamais en clair sur internet. Le vendeur n'a pas accès à ces données, qui sont transmises directement au prestataire sécurisé. La fiabilité de la transaction est garantie par le protocole SSL (Secure Socket Layer) visible par le cadenas dans la barre d'adresse du navigateur.
6.3. Délai de débit
Le débit de la carte bancaire du client est effectué au moment de la validation définitive de la commande, après vérification des coordonnées bancaires et autorisation de paiement. Pour les paiements par PayPal, le débit est immédiat. Pour les paiements par virement bancaire, la commande n'est considérée comme confirmée qu'à réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Passé ce délai sans réception du virement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
7.1. Délais de livraison indicatifs
Les délais de livraison indiqués sur le site https://resine-et-bois-66.com sont donnés à titre indicatif. Le délai standard pour une livraison en France métropolitaine est de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la confirmation du paiement. Ce délai peut varier en fonction des périodes de l'année (fêtes de fin d'année, soldes, etc.) et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le client en est informé par email.
7.2. Zones géographiques livrées
Le vendeur livre uniquement en France métropolitaine (Corse incluse). Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'international, le client est invité à contacter le service client avant toute commande afin d'étudier les possibilités et les frais supplémentaires éventuels.
7.3. Modalités de livraison
Les produits sont expédiés par voie postale (Colissimo) ou par transporteur (Mondial Relay). Le choix du mode de livraison est proposé au client lors de la validation de sa commande. Les colis sont remis au transporteur à l'adresse indiquée par le vendeur. Le client est informé par email du dépôt du colis auprès du transporteur et reçoit un numéro de suivi.
7.4. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits intervient au moment où le client (ou une tierce personne désignée par lui) prend physiquement possession des produits. Jusqu'à ce moment, les risques restent à la charge du vendeur. À compter de la réception du colis par le client, les risques lui sont transférés. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Délai
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.2. Modalités
Le client doit notifier sa décision par email à [votre email] avant l'expiration du délai, en précisant son numéro de commande et les produits concernés.
8.3. Retour et remboursement
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et son emballage d'origine dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (produits + frais de livraison standard) est effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
8.4. Exclusion des produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (gravure, prénom, date, dimensions spécifiques, combinaison unique de couleurs, etc.). En validant une commande personnalisée, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
9.1. Principe général
Conformément à la loi, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie permet au client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité (produit abîmé, ne correspondant pas à la commande, etc.).
9.3. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.
9.4. Mise en œuvre
Pour faire valoir ses droits, le client doit contacter le vendeur par email à [votre email] en décrivant précisément le défaut ou le vice constaté et en joignant des photos justificatives.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://resine-et-bois-66.com (textes, images, photographies des produits, logos, vidéos, arborescence, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du vendeur. Toute utilisation non autorisée du contenu du site engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 11 – Protection des données personnelles
11.1. Collecte des données
Le vendeur collecte les données personnelles du client nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement et à la relation client. Ces données incluent notamment : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique des commandes.
11.2. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à [votre email].
11.3. Conservation des données
Les données personnelles du client sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis archivées pour les besoins de la preuve (notamment comptable) pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
11.4. Destinataires des données
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les prestataires techniques du vendeur (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur) dans le strict cadre de l'exécution de la commande.
Article 12 – Droit applicable et litiges
12.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes relève de la compétence des tribunaux français.
12.2. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le vendeur.
Le médiateur de la consommation compétent est le Médiateur du e-commerce (FEVAD).
12.3. Règlement amiable préalable
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement contacté le vendeur par écrit (email ou courrier) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.